Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/01/16

Aide à l'embauche au JO.-

Le décret formalisant la nouvelle aide à l'embauche dans les PME de moins de 250 salariés a été publié au JO le 26 janvier. Applicable aux contrats débutant à partir du 18 janvier (et jusqu'au 31 décembre), elle porte sur les CDI ou sur les CDD de plus de 6 mois de salariés payés jusqu'à 1,3 SMIC. Pouvant atteindre jusqu'à 4.000 euros sur 2 ans, mais avec un plafond de versement de 500 euros par trimestre, elle verra son montant calculé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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