Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/05/16

Aides à la complémentaire santé : urgent d'attendre.-

Commandé en octobre, le rapport de l'Igas sur les aides fiscales et sociales à la complémentaire santé vient d'être remis au gouvernement. Il fait le point sur 12 dispositifs d'accès à la complémentaire santé et conclut qu'il ne vaut mieux pas refondre totalement le système, suggérant d'attendre d'avoir du recul sur la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise avant toute réforme d'envergure. La mise en place d'un crédit d'impôt unifié notamment, prônée par la Mutualité française, ferait de nombreux perdants par rapport aux aides actuelles.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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