Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/09/15

Aides à l'innovation à raboter.-

Un rapport rédigé par trois grands corps d'inspection de l'Etat identifie 100 millions d'euros d'économies pour l'Etat en 2016 et 172 millions sous 3 ans sur le segment des aides à l'innovation des entreprises, qui draine 9 milliards d'euros annuels. Crédit d'impôt recherche et programme des investissements d'avenir ne seront pas touchés.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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