Avertissement francilien sur clause Molière

Saisi sur la ‘clause Molière’ mise en place par la Région Ile-de-France, le préfet de région a mis en garde Valérie Pécresse sur le risque d’illégalité manifeste de sa délibération, notant néanmoins que celle-ci se limite en l’état à des engagements de principe, ce qui pourrait amener le juge à ‘considérer qu’elle n’est pas de nature à donner lieu à contentieux’.