Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/01/16

Avocats hostiles à la réforme du Code du Travail.-

Le syndicat des avocats de France met en garde contre la réforme du Code du Travail qu'il estime "dangereuse" pour la protection des salariés et la sécurisation juridique des petites entreprises.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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