Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/05/16

Baisser plus l'IS quitte à maintenir la C3S.-

Arguant que c'est l'indicateur sur l'attractivité de la France le plus visible à l'international, Michel Sapin plaide pour une baisse du taux d'IS supérieure au -1% prévu par le Pacte de responsabilité, quitte à maintenir un peu plus longtemps la C3S sur les dernières entreprises à la payer... La prochaine enveloppe du pacte doit être votée à l'automne, et entraîner 5 milliards de gain fiscal pour les entreprises. Le taux moyen d'IS en Europe est passé de 33% en 1999 à moins de 25% en 2015. A 34,4%, la France compte le taux d'IS le plus élevé d'Europe.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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