Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/05/16

Banques US rétives à Bâle III.-

Déjà réticentes à Bâle I et II, les banques américaines n'ont commencé à adopter qu'en 2013, partiellement, les contraintes de la norme Bâle III dans leur cadre réglementaire. Elles jugent que leur réglementation locale, la loi Dodd-Frank, va plus loin que Bâle III sur certains points.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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