Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/01/16

Barémisation prud'homale : souhait du Medef.-

Président du Medef, Pierre Gattaz a appelé à ce que le barÚme d'indemnisation aux Prud'hommes d'un licenciement abusif soit fixé entre 6 et 10 mois de salaire, jugeant normal de tenir compte de l'ancienneté du salarié.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top