Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/04/16

Bercy pousse à la déclaration en ligne.-

Les foyers gagnant plus de 40.000 € doivent, dès cette année, obligatoirement déclarer les revenus en ligne. Cette obligation sera progressivement étendue. Aujourd'hui, seulement 40% des foyers déclarent en ligne. Pour inciter à la déclaration en ligne Bercy propose aussi des services comme la possibilité d'émettre dès la déclaration une « situation déclarative d'impôt » faisant gagner quelques mois sur l'avis d'imposition.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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