Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/04/16

Billets TGV moins faciles à échanger.-

Depuis le 1er mai, les billets des TGV de la SNCF sont moins facilement échangeables, notamment via la mise en place d'une facturation sur des échanges jusqu'ici gratuits. Les modalités d'échange et de remboursement restent inchangées pour les clients professionnels.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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