Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

CCI encore mises à contribution.-

Les CCI seront mises à contribution du Budget 2016 de l'Etat à hauteur de 150 millions d'euros, un effort qui passera par une baisse du plafond de la TA-CVAE perçue par les CCI. Par contre, l'Etat ne compte pas opérer de prélèvement exceptionnel sur leur fonds de roulement comme il l'avait fait l'an dernier. Bercy compte réduire d'un tiers la ressource fiscale des CCI entre 2014 et 2017.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top