Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/07/16

Ces impôts qui coûtent cher à. . . l'Etat !.-

Le maquis fiscal des entreprises leur coûte cher et leur complique la vie, mais coûte cher aussi à l'Etat : un rapport de la Cour des Comptes détaille 233 impôts et cotisations payés par les entreprises dont la collecte coûte chaque année 5,2 milliards d'euros ! Ces taxes rapportent quand même au total 662 milliards (dont 330 pour les seules cotisations sociales et 151 pour la TVA). Le rapport propose trois pistes de simplification : supprimer certains impôts non productifs, mieux exploiter la déclaration sociale nominative, confier plus de prélèvements à l'Urssaf.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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