Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/01/16

Cice bien installé.-

Le Cice a généré plus de 27,4 milliards d'euros de créance fiscale depuis sa création, 17,5 milliards l'an dernier au profit d'un million d'entreprises, et 9,9 milliards en 2014. A ce jour, les entreprises ont consommé leur crédit d'impÎt à hauteur de 18,6 milliards. François Hollande a confirmé qu'il comptait muer le Cice en baisse des charges. Les trois quarts des entreprises affirment que le Cice aura un impact sur le niveau d'emploi et/ou d'investissement selon des enquêtes Insee, même si certaines s'en servent aussi pour des hausses de salaires.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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