Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/09/16

Compte entrepreneur investisseur réaffirmé.-

Michel Sapin a rassuré sur le compte entrepreneur investisseur, annoncé en février par Manuel Valls et qui sera bien déployé comme prévu, contrairement à la crainte exprimée ces derniers jours que le dispositif ne survive pas au départ d'Emmanuel Macron.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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