Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/04/16

Compte pénibilité : 500.000 bénéficiaires.-

En vigueur sur 4 critères depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité a permis à 500.000 bénéficiaires d'accumuler des points en 2015, qui doivent leur permettre de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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