Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/01/17

Crit'Air obligatoire à Paris.-

Obligatoires à partir du 16 janvier pour circuler dans Paris, les vignettes antipollution Crit'Air ont déjà été commandées à hauteur de 1,4 million d'unités selon Ségolène Royal, qui a demandé aux préfets de généraliser d'ici le 7 avril les règles de circulation différenciée en fonction du niveau de pollution des véhicules.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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