Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/03/16

Détachement : vers une bataille Est/Ouest.-

Alors que la France n'a pas obtenu que la révision du détachement intraeuropéen des travailleurs (En 2 Mots des 7 et 8 mars) passe par un nouveau texte ex nihilo, l'aménagement de la directive de 1996 risque de donner lieu à une négociation serrée entre les Etats membres de l'Est et l'Ouest du continent. Ayant négocié pour lui-même des restrictions particulières sur la libre-circulation des travailleurs, le Royaume-Uni pourrait désormais contribuer à faire pencher la balance vers un maintien du statu quo.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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