Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/07/16

Discriminations à l'embauche dans le public.-

Faciès, CSP et genre : les discriminations à l'embauche touchent largement la fonction publique française, qui recrute un demi-million de personnes chaque année, selon un rapport de l'économiste Yannick L'Horty remis le 12 juillet à Manuel Valls. Alors que la loi Travail impose aux responsables du recrutement dans le privé de suivre tous les 5 ans une formation de non-discrimination à l'embauche, la ministre de la Fonction publique a promis suite au rapport une campagne annuelle de testing.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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