Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 03/03/16

DRH circonspects face à avant-projet.-

Sur la loi Travail, 53% des DRH ne sont pas pour l'instauration d'accords collectifs majoritaires, selon un sondage du Cercle des DRH auprès d'une centaine de DRH (à 76% d'entités de plus de 1.000 salariés), mais 68% se réjouissent de la possibilité de valider un accord par référendum d'entreprise si demandé par des syndicats représentant 30% des salariés. 79% des DRH estiment en outre qu'ils n'utiliseront pas la pluriannualisation sur 3 ans du temps de travail, le texte leur permettant de l'annualiser sans accord. Les DRH jugent en outre curieux de remettre au goût du jour la négociation avec les syndicats à l'heure où ceux-ci sont de moins en moins représentatifs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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