Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/09/16

DRH face à la loi Travail.-

L'Association nationale des DRH a présenté le 8 septembre son diagnostic sur la loi Travail, étayé par un sondage mené auprès de 448 de ses 5.000 membres. Pour les DRH qui craignent trop de délai dans la publication des décrets d'application, il faut faire appliquer en priorité ceux relatifs à l'article 2 sur le renversement de la hiérarchie des normes. 86% des DRH se félicitent également de l'article 25, qui vise à passer en 3 ans de 700 à 200 branches professionnelles. Ils sont critiques (à 63%) sur le choix du périmètre international retenu pour jauger des difficultés d'une entreprise en vue de lui permettre de procéder à des licenciements économiques. En outre, 69% des DRH considèrent le droit à la déconnexion comme éloigné de leurs préoccupations.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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