Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/09/16

DRH face à l'IR à la source.-

L'Association nationale des DRH déplore le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu, anticipant une complexité technique liée à sa mise en place, une sursollicitation de la part de salariés qui se seraient auparavant adressés au fisc, mais aussi des incidences négatives à gérer du fait d'une perception par le personnel d'un salaire amoindri.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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