Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/03/16

Droit à la déconnexion à formaliser.-

Rare volet de la loi Travail faisant consensus, le chapitre sur le droit à la déconnexion n'est pas encore harmonisé en France. Il devra être normalisé par accord d'entreprise. Les sociétés de plus de 300 salariés auraient jusqu'à fin 2017 pour formaliser les temps de repos. 71% des cadres consultent leurs mails professionnels le soir ou, le week-end et 76% estiment que les outils numériques ont un impact négatif sur leur vie personnelle selon une enquête Deloitte d'avril 2015.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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