Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/10/15

Du bon rapport social/fiscal.-

En France, les prélèvements sociaux ont atteint 16,9% du PIB en 2015, contre 12,31% en moyenne européenne, selon le rapport annuel de la Commission européenne sur les réformes fiscales en Europe et leur impact sur la croissance, publié le 28 septembre. Le document permet d'effectuer un benchmarking de la situation française avec celle des 27 autres Etats membres : l'Allemagne arrive en 2e position avec 15,38% du PIB en cotisations sociales, suivie par la République tchèque (14,57%). Tout en bas du spectre, on trouve la Suède (4,50%), l'Irlande (4,43%) et le Danemark s'affichant à 0,81% ! Un très bas chiffre en rapport avec le taux de prélèvements fiscaux qui, cette fois, s'affiche à 48% du PIB, soit bien plus qu'en France où le taux est de 45,52%, contre 39,03% en moyenne européenne. De quoi inciter Bruxelles à inciter la France (mais aussi la Belgique, l'Italie, le Portugal, voire l'Allemagne) à tendre vers le modèle "charge sociale légère / charge fiscale élevée".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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