Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/04/16

Effet rebond attendu du prélèvement à la source.-

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pourrait générer un effet de mini-relance en 2017. Les revenus de cette année là ne servant de base au calcul d'aucun impôt (l'impôt 2017 se basera sur les revenus 2016 et l'impôt 2018 sur les revenus 2018), les contribuables pourraient être tentés de concentrer des revenus sur cette année, comme cela était arrivé en Islande en 1987 à l'occasion d'une telle mise en place. Pour éviter les abus, les revenus 2017 feront néanmoins l'objet d'une déclaration qui générera un avis d'imposition qui sera ensuite annulé. Reçus la semaine dernière à Bercy, les professions libérales et travailleurs indépendants anticipent la complexité du dispositif, et ne veulent pas devenir l'interlocuteur du fisc de leur salariés.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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