Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/09/16

Entreprises à contribution sur Budget 2017.-

Bercy prévoit de mettre à contribution la trésorerie des grandes entreprises pour boucler, en tenant l'objectif de 2,7% de déficit public, son projet de Budget 2017 qui doit être présenté le 28 septembre. Il s'agirait d'avancer de 2018 à 2017 la perception de plusieurs millions d'euros de recettes fiscales (acompte de l'IS, prélèvement forfaitaire des PEL...).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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