Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/02/16

Expatriation à border fiscalement.-

Une éventuelle expatriation professionnelle à l'étranger devra être étudiée préalablement sous l'angle patrimonial, tant les compensations au départ proposées au contrat par l'employeur peuvent, dans certains pays, être être neutralisées voire pire dans certains pays du fait des règles fiscales. Il convient donc tout d'abord d'éplucher la convention fiscale entre la France et le pays projeté, pour tous les revenus, mais aussi d'analyser le risque de change.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top