Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/09/16

Féminisation des conseils à accentuer.-

Défini par la loi Zimermann-Copé, l'objectif de 40% de femmes au 1er janvier 2017 dans les conseils d'administration des groupes du SBF120 ne sera pas atteint. Non pas tant par manque de candidates de valeur, mais plutôt de par la difficulté de demander à des hommes de céder leur fauteuil.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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