Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/07/16

Financement des TPE : offres à clarifier.-

L'Observatoire du financement des entreprises a remis le 4 juillet à Bercy son rapport sur la lisibilité tarifaire des produits de financement de court terme destinés aux TPE, prônant notamment la mise en place d'un récapitulatif annuel des frais et une simplification du vocabulaire employé dans les offres.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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