Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/04/16

Fiscalité : réunion de crise "Panama Papers" à l'OCDE.-

Suite aux révélations "Panama Papers", l'OCDE a tenu une réunion d'urgence le 13 avril à Paris pour "examiner les possibilités de se procurer des données, de coopérer et d'échanger des renseignements en lien avec les révélations des Panama Papers".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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