Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/05/16

Fondations face à la fin de l'ISF.-

Alors que les principaux candidats à la primaire de la droite prônent la suppression de l'ISF, cette hypothèse inquiète les fondations qui bénéficient chaque année de 200 millions d'euros de dons déductibles de l'ISF. Si l'ISF disparaissait, 28% des donateurs réviseraient leur générosité à la baisse selon une enquête des Apprentis d'Auteuil.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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