Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/01/16

Français prêts au changement.-

Le code du Travail est un "frein à l'emploi" pour 63% des Français selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro-BFM Business, et pas assez protecteur des droits des salariés pour 53% d'entre-eux. Les sondés sont 63% a estimer qu'un nouveau contrat de travail, plus souple et fixant à l'avance les modalités de rupture, serait une "bonne chose".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top