Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/01/16

Généraliser le paiement CB.-

Tout à son objectif d'une généralisation des paiements par carte bancaire dÚs le premier euro d'achat, Michel Sapin a reçu le 18 janvier les banques françaises pour un point sur la baisse des commissions des paiements par TPE prélevées aux commerçants, qui a commencé en décembre 2015 et qui doit se poursuivre jusqu'en mars 2016. Bercy prépare un macaron-label pour les commerçants n'imposant pas de minimum à la transaction CB.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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