Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Gattaz exhorte à aller vite sur les accords.-

Dans un entretien aux "Echos", Pierre Gattaz se réjouit des annonces gouvernementales suite au rapport Combrexelle, qu'il appelle à vite transposer en loi, dès le début de l'année prochaine, en tout état de cause avant la phase de campagne présidentielle. Il exhorte le gouvernement à permettre également de négocier le temps de travail par accords d'entreprise ou de branche. Pour les TPE et PME dépourvues de possibilité de dialogue social, il suggère la piste du référendum des salariés pour valider les accords.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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