Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/09/16

Impact économique des discriminations à l'embauche.-

Un rapport de France Stratégie remis le 20 septembre à la ministre du Travail s'attache à évaluer le préjudice économique des discriminations à l'embauche de Français liées au sexe où à l'origine. Leur suppression permettrait un gain de long terme de +6,9% de PIB, ferait progresser les recettes publiques de 2% et réduirait les dépenses de l'Etat de 0,5%.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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