Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/11/16

Impôts locaux ramenés à l'inflation réelle.-

La revalorisation des bases locatives est discutée à l'Assemblée. Les députés sont favorables à une évolution calée sur le taux d'inflation réelle et non plus prévisionnelle (qui est toujours supérieure), soit +0,4% et non +0,8%. De quoi décontenancer des élus locaux en train de voter leurs budgets.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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