Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/10/15

Inciter l'Université à vendre du bâti.-

Alors que les présidents d'Université aimeraient obtenir l'autonomie de gestion de leur parc immobilier ("dévolution"), le gouvernement réfléchit aux moyens d'inciter les Universités à céder leur immobilier, notamment en réfléchissant à ce qu'elles puissent percevoir le produit des cessions, qui jusque là allaient à l'Etat.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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