Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/01/16

Indépendants contre le retour des autoentrepreneurs.-

L'UPA (artisans) et l'UNAPL (professions libérales) se mobilisent contre de nouveaux avantages fiscaux pour les microentreprises (désormais fusionnées avec les autoentreprises), ainsi que sur l'assouplissement annoncé par Bercy des qualifications requises pour accéder à certaines professions.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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