Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/03/16

IR prélevé à la source à déployer.-

Medef, CGPME et UPA dénoncent le manque de concertation préalable aux annonces gouvernementales sur la mise en place dès 2018 de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, qui sera opéré par les employeurs sur la paie. Le gouvernement annonce cette réforme comme la suite logique de la déclaration sociale nominative, qui pour sa part doit être généralisée à mi-2017.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top