Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/04/16

La droite veut remettre en cause le prélèvement à la source au 1er janvier 2018.-

Au-delà des incertitudes techniques, l'annonce, par le gouvernement, de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2018 souffre aussi d'une hypothèque politique. Plusieurs voix, à droite, laissent entendre que ce calendrier serait remis en question si la droite l'emportait aux présidentielles.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top