Retour Publications d'expert | Publié le 17/10/14

La TVA : une obligation à surveiller pour les entreprises

La TVA est une zone de risque importante pour les entreprises. Olivier Brisac, associé Walter France, et Laure Virazels, fiscaliste, rappellent les règles à respecter et les précautions à prendre en la matière.

Représentant environ 50 % des recettes fiscales, la TVA est un enjeu essentiel pour les entreprises. Cet impôt est régi par de nombreuses règles relatives, notamment, à son exigibilité, aux droits à déduction, aux taux de TVA applicables...

Ces dernières années, les taux de tva ont été modifiés à plusieurs reprises et les champas d'applications des taux ont évolués, il est donc primordial que les entrepreneurs prennent des précautions.

Pour cela, il est donc essentiel que les entrepreneurs se rapprochent de leur expert-comptable en cas de doute sur l'application de cet impôt, dont le contrôle par l'administration fiscale est systématique et accru par la mise en œuvre de dispositifs en vue de lutter contre la fraude.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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