Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/09/16

Le compte épargne investisseur pourrait ne pas survivre à Macron.-

Les business angels français craignent que le départ d'Emmanuel Macron de Bercy ne signe le coup d'arrêt au "compte épargne investisseur", porté à bout de bras par le ministre démissionnaire et peu prisé par son successeur. Le compte épargne investisseur vise à permettre aux investisseurs de cumuler deux avantages entre lesquels il faut aujourd'hui choisir (non assujettissement à l'ISF et optimisation fiscale des plus-values et moins-values).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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