Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/01/16

Le détachement de travailleurs va être revu.-

Alors que la Commission européenne doit présenter un nouveau "paquet mobilité" au cours du premier semestre, les ministres française et allemande du Travail affichent leur volonté de mieux encadrer le travail détaché en Europe, sur la base du principe "à travail égal, salaire égal dans un même lieu".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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