Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/12/16

Les syndicats commencent à intégrer le travail indépendant.-

Avant une manifestation de ses chauffeurs le 16 décembre, Uber France recevait le 12 décembre une délégation de la CFDT, signe d'une certaine évolution des mentalités syndicales vers une meilleure acceptation du travail indépendant. CFDT et CGT ont ainsi récemment modifié leurs statuts afin d'évoquer des syndiqués "travailleurs" et non plus "salariés".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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