Retour Archives | Publié le 12/10/11

Lettre d'actualité fiscale Septembre 2011

Vous retrouverez dans notre nouvelle lettre fiscale de septembre, l'actualité relative à la seconde loi de finances rectificative pour 2011.

Nous commentons ainsi:

LA FISCALITE DES ENTREPRISES

  • Impôt sur les sociétés : Limitation du report des déficits
  • Impôt sur les sociétés : Hausse de la quote-part de frais et charges pour cession de titres de participations
  • Suppression du régime du bénéfice mondial
  • Taxe sur les hôtels

LA FISCALITE DES PARTICULIERS

  • Hausse des prélèvements sociaux
  • Modification de l’abattement sur les plus-values immobilières

AUTRE MESURE

  • Cession à l’étranger de titres de sociétés à prépondérance immobilière

LES BREVES ET JURISPRUDENCE

  • Rétroactivité des apports partiels d’actifs
  • Caractère discriminatoire du taux d’imposition des plus-values immobilières des non résidents
  • ISF : valeurs des parts détenues par des non-résidents dans des sociétés à prépondérance immobilière
  • Bouclier fiscal

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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