Retour Archives | Publié le 13/10/09

Lettre d'actualité sociale Octobre 2009

Voici notre lettre sociale n° 12. Vous trouverez dans ce numéro l’actualité relative aux thèmes suivants :

Au vu de l’actualité, les cabinets membres du réseau Baker Tilly France vont vous proposer dans les toutes prochaines semaines des conférences sur les enjeux des nouvelles mesures en matière d’emploi des seniors, des retraités et des travailleurs handicapés. Si vous ne recevez pas d’invitation spécifique, n’hésitez pas à vous rapprocher  de votre interlocuteur habituel pour plus d’informations.

Nous continuons à surveiller pour vous les nouveautés sociales et vous souhaitons un excellent automne. 

Bonne lecture.
Le Pôle Social

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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