Retour Archives | Publié le 28/10/11

Lettre d'actualité sociale Octobre 2011

Vous trouverez dans ce numéro de la Lettre Sociale d'Octobre 2011 l’actualité relative aux thèmes suivants :

  • La CRP et le CTP deviennent le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
  • Prime « dividendes » ou dispositif « prime partage de la valeur ajoutée ».
  • Inaptitude d’un salarié en CDD : un nouveau cas de rupture anticipée.
  • Précisions sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle
  • Obligation de négocier sur la pénibilité
  • Primes « dividendes » : précisions
  • Accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Prêt de main d’oeuvre à but non lucratif

Et aussi sur le Mag' Expert

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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