Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/01/16

Macron réforme l'autoentreprise.-

Emmanuel Macron prépare un nouvel assouplissement du régime de l'autoentrepreneur (fusionné depuis le 1er janvier 2015 avec la microentreprise), notamment en diluant le stage préalable à l'installation désormais obligatoire pour s'installer dans les métiers de l'artisanat (davantage de dispenses sur la base de diplÎmes ou de l'expérience, possibilité de commencer l'activité sans encore avoir effectivement fait le stage), mais aussi en relevant le plafond de chiffre d'affaires annuel (le seuil à 32.000 euros passerait à 80.000 euros). Enfin, il serait question d'effacer les effets de seuil au moment de la conversion de l'autoentreprise en société commerciale.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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