Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/05/16

Macron veut inciter à réinvestir dans les jeunes pousses.-

Emmanuel Macron continue de développer son concept de "compte entrepreneur investisseur", qui permettrait de préserver de l'assiette ISF les actifs qu'il contient, tant qu'ils sont réinvestis dans des entreprises. Privé de loi "Macron 2", le ministre de l'Economie compte utiliser la loi de finances 2017 à l'automne comme véhicule de son dispositif.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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