Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/09/16

Mauvais payeurs à l'amende.-

En 8 mois, la DGCCRF a infligé 2,63 millions d'euros d'amendes à 16 groupes mauvais payeurs, contre 1,41 million d'euros sur l'année 2015. Cette politique du "name & shame" mis en place l'an dernier par Emmanuel Macron commencerait à porter ses fruits, avec un délai moyen de retard de paiement tombé à 12,2 jours au 2e trimestre, contre 13,6 jours un an plus tôt, selon le baromètre Altarès publié le 6 septembre. La loi Sapin II prévoit de passer le plafond des amendes de 375.000 à 2 millions d'euros, et l'obligation pour les commissaires aux comptes de signaler les mauvais payeurs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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