Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/01/16

Mission d'évaluation sur la pénibilité.-

Le gouvernement vient de confier à Jean-François Pilliard (Medef), Gaby Bonnand (CFDT) et Pierre-Louis Bras (COR) le soin d'une nouvelle mission d'évaluation du compte personnel de pénibilité, notamment en rapport avec d'autres dispositifs préexistants à même visée (départ anticipé pour carriÚres longues et retraite progressive). Les missionnés devront améliorer la cohérence d'ensemble et penser des outils de pilotage du CPP.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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